Conditions générales

Dernière mise à jour : 15 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application et du site L’Ardoise, édités par Bproof Consulting SA, Grandsivaz (Suisse). Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

L’Ardoise permet de créer un groupe (une « ardoise »), d’y noter des dépenses avancées par ses membres, de calculer les soldes et de préparer leur règlement.

L’Ardoise est un outil de calcul et de suivi. Elle n’est ni un établissement bancaire, ni un prestataire de services de paiement, ni un intermédiaire financier au sens de la législation suisse.

3. Accès et compte

• Créer une ardoise requiert un compte.
• Rejoindre une ardoise par lien ne requiert ni compte, ni installation, ni paiement.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des actions menées depuis ton compte.
• Le service est réservé aux personnes de 16 ans révolus.

4. Le règlement entre participants

C’est le point le plus important de ce document.

• Nous ne touchons jamais les fonds. Aucun montant dû entre deux utilisateurs ne transite par nos comptes, à aucun moment.
• L’application prépare le règlement : elle copie le montant et le numéro, puis ouvre Twint. Le virement s’effectue dans Twint, directement entre les deux personnes.
• La confirmation de paiement dans L’Ardoise est déclarative : c’est l’utilisateur qui indique avoir payé. Elle ne constitue pas une preuve de paiement ni une quittance.
• Les dettes entre participants sont des affaires strictement privées. Nous ne sommes ni partie, ni garant, ni médiateur en cas de litige.

Twint est une marque de TWINT SA ; nous n’avons avec cette société aucun lien contractuel.

5. Prix et paiement

• Première ardoise : gratuite.
• Achat unique : CHF 5.00, dû à la création de la deuxième ardoise. Valable à vie, sans abonnement ni renouvellement.
• Seul le créateur paie. Les participants ne paient jamais rien.
• Paiement par Twint ou carte, via un prestataire suisse. Nous ne conservons aucune donnée de carte.
• Prix en francs suisses, TVA incluse le cas échéant.

« À vie » s’entend pour la durée d’exploitation du service. En cas d’arrêt définitif, nous t’avertirons au moins trois mois à l’avance et te permettrons d’exporter tes données.

6. Rétractation et remboursement

Il s’agit d’un contenu numérique fourni immédiatement. Si le service ne fonctionne pas comme annoncé, écris-nous à hello@lardoise.ch : nous remboursons sans discuter dans les 30 jours suivant l’achat.

7. Tes obligations

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites.
• N’ajouter des participants qu’avec leur accord.
• Ne pas publier de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui, notamment dans les libellés et les photos de tickets.
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques ni de perturber le service.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre l’accès, après avertissement lorsque c’est possible.

8. Disponibilité

Nous visons la meilleure disponibilité possible sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause indépendante de notre volonté.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée en cas de faute grave ou de dol, dans les limites du droit suisse. Elle est exclue pour les dommages indirects, ainsi que pour les erreurs de saisie, les litiges entre participants et les paiements effectués en dehors de l’application.

Les montants affichés dépendent de ce que les participants saisissent : vérifie-les avant de payer.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle sera annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer d’utiliser le service vaut acceptation.

12. Droit applicable et for

Droit suisse. For à à compléter, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.